rue des graves
- Bourg-en-Bresse (01000)
- 76 logements dont 32 sociaux
- Bati Bourg
En bref
- Société de programme fermée en mars 2021, sans procédure collective
Calendrier du programme
Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.
aujourd'hui
Permis accordé · 22 août 2014
11 mois d'attente avant le chantier
Chantier ouvert · 27 juil. 2015
135 mois depuis l'ouverture
Achèvement · jamais déclaré
D'habitude entre mai 2017 et mars 2018 (22 à 32 mois)
Qui porte le programme
Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.
Créée le 10 déc. 2014
- Dirigée par :
- Cosy Casa Promotion (F.I.P)Liquidateurpromoteur
- TGL ImmobilierAssocié indéfiniment responsable
- Bati BourgAssocié indéfiniment responsablepromoteur
Le projet
- Logements
- 76 (76 collectifs)
- Logements sociaux
- 32
- Surface habitable créée
- 6 335 m²
- Niveaux
- 4
- Terrain
- 10 431 m²
- Parcelles cadastrales
- AZ-169
- Délai permis → chantier
- 11 mois
- Département
- Ain
Risques au terrain
Chargement des données Géorisques…
Sur la carte
Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Bati Bourg dans le département.
Position : entre les numéros voisins (numéro absent de la base adresse).
Pas encore de données
Prix et reventePas encore de vente enregistrée
Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.
Performance énergétiqueDPE établis à la livraison
Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.
CopropriétéImmatriculée après la livraison
Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.
Autres programmes de Bati Bourg
Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.
Voir l'historique complet de Bati Bourg (durée médiane 35 mois, 10 % de permis annulés)
Sources des données (8)
- Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
- API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
- BODACC
- DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
- DPE logements neufs (ADEME)
- Géorisques
- Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
- RNIC (ANAH)
- Détail des sources
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