Sources des données
Tout ce qui est affiché vient de registres publics diffusés en open data, sous Licence Ouverte Etalab 2.0 (sauf mention contraire). Chaque bloc des pages rappelle sa source. Base reconstruite le 29 sept. 2026.
Liste des permis de construire (Sitadel)
Voir le jeu de données ↗SDES, ministère de la Transition écologique
Permis de 10 logements collectifs et plus : société qui dépose, adresse, parcelles, nombre de logements, dates d'autorisation, d'ouverture de chantier et d'achèvement, état (annulé, commencé, terminé).
Publication du 29 sept. 2026 (données au 29 sept. 2026)
API Recherche d'entreprises
Voir le jeu de données ↗DINUM, à partir de la base SIRENE (INSEE) et du Registre national des entreprises (INPI)
Statut des sociétés (active, fermée), dates de création et de fermeture, forme juridique, dirigeants personnes morales qui permettent de remonter de la société de programme au promoteur, derniers comptes publiés.
Consultée du 29 sept. 2026 au 29 sept. 2026 (28 253 sociétés)
BODACC — annonces commerciales
Voir le jeu de données ↗DILA
Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), conciliations et radiations des sociétés de programme et des sociétés des groupes.
Consulté le 29 sept. 2026 (dernière annonce : 29 sept. 2026)
DPE logements neufs (depuis juillet 2021)
Voir le jeu de données ↗ADEME
Un DPE de logement neuf est établi à la livraison : les premiers DPE d'appartements à l'adresse d'un programme servent de signal de livraison quand l'achèvement n'a pas été déclaré. Étiquettes énergétiques du bâtiment.
Mise à jour du 23 sept. 2026, téléchargée le 29 sept. 2026
Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF)
Voir le jeu de données ↗DGFiP, géolocalisation Etalab
Ventes d'appartements 2021–2025 : ventes sur plan et reventes après livraison rattachées à chaque programme, et prix médian de l'ancien par commune pour comparaison. Seuls des agrégats par programme sont affichés, jamais sous 5 ventes.
Téléchargée le 29 sept. 2026 (ventes jusqu'au 31 déc. 2025)
Registre national d'immatriculation des copropriétés (RNIC)
Voir le jeu de données ↗ANAH
Copropriété créée à la livraison : nombre de lots, type de syndic, date d'immatriculation. Nombre d'arrêtés en cours (insalubrité, péril sur les parties communes, équipements communs) d'après le dernier fichier qui les publie.
Export quotidien du 29 sept. 2026 ; arrêtés : fichier T2 2024
Base adresse nationale et cadastre (localisation)
Voir le jeu de données ↗IGN, Géoplateforme et API Carto cadastre ; coordonnées des parcelles DVF (Etalab)
Localisation de chaque permis : adresse nettoyée puis géocodée, sinon centre de sa parcelle cadastrale (d'après les ventes DVF sur cette parcelle ou le cadastre actuel), sinon centre de la rue ou de la section cadastrale, signalés comme approximatifs. Nécessaire pour rapprocher DPE, ventes, copropriétés et risques.
Géocodage du 29 sept. 2026
Plan IGN (fond de carte)
Voir le jeu de données ↗IGN, Géoplateforme
Fond des cartes des pages promoteur et programme. Les points sont placés à l'adresse géocodée du permis.
Tuiles chargées en direct
Géorisques
Voir le jeu de données ↗BRGM, ministère de la Transition écologique
Exposition au retrait-gonflement des argiles au point, et arrêtés de catastrophe naturelle de la commune.
Interrogé en direct à l'affichage d'un programme (cache d'un jour)
Ce qui n'existe pas en données ouvertes
Il n'existe pas de registre public des malfaçons, des sinistres dommages-ouvrage, des litiges entre acquéreurs et promoteurs, ni des dates de livraison contractuelles. SurPlan ne peut donc pas mesurer un « retard » par rapport à la date promise dans votre contrat : il compare la durée réelle des chantiers à celle des autres programmes de même taille. Les seuls événements « incidents » publics et fiables sont les procédures collectives (BODACC), les permis annulés (Sitadel), les arrêtés sur les copropriétés (RNIC) et les catastrophes naturelles reconnues (Géorisques).