Sources des données
Uniquement des registres publics en open data (Licence Ouverte Etalab 2.0, sauf mention contraire).
Base mise à jour le 17 nov. 2026
Permis de construire (Sitadel)
Les permis et leurs dates : autorisation, chantier, achèvement.
Publication du 14 nov. 2026 (données au 28 oct. 2026)
Détails
Permis de 10 logements collectifs et plus : société qui dépose, adresse, parcelles, nombre de logements, dates d'autorisation, d'ouverture de chantier et d'achèvement, état (annulé, commencé, terminé).
Liste des permis de construire (Sitadel) · SDES, ministère de la Transition écologique
Registre des entreprises
Statut des sociétés et leurs dirigeants, pour remonter au promoteur.
Consultée du 29 sept. 2026 au 17 nov. 2026 (28 855 sociétés)
Détails
Statut des sociétés (active, fermée), dates de création et de fermeture, forme juridique, dirigeants personnes morales qui permettent de remonter de la société de programme au promoteur, derniers comptes publiés.
API Recherche d'entreprises · DINUM, à partir de la base SIRENE (INSEE) et du Registre national des entreprises (INPI)
BODACC
Procédures collectives des sociétés.
Consulté le 17 nov. 2026 (dernière annonce : 15 nov. 2026)
Détails
Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), conciliations et radiations des sociétés de programme et des sociétés des groupes.
BODACC — annonces commerciales · DILA
DPE logements neufs (ADEME)
La date réelle de livraison et l'étiquette énergie.
Mise à jour du 11 nov. 2026, téléchargée le 12 nov. 2026
Détails
Un DPE de logement neuf est établi à la livraison : les premiers DPE d'appartements à l'adresse d'un programme servent de signal de livraison quand l'achèvement n'a pas été déclaré. Étiquettes énergétiques du bâtiment.
DPE logements neufs (depuis juillet 2021) · ADEME
Ventes immobilières (DVF)
Prix sur plan et reventes, comparés à l'ancien.
Téléchargée le 29 sept. 2026 (ventes jusqu'au 31 déc. 2025)
Détails
Ventes d'appartements 2021–2025 : ventes sur plan et reventes après livraison rattachées à chaque programme, et prix médian de l'ancien par commune pour comparaison. Seuls des agrégats par programme sont affichés, jamais sous 5 ventes.
Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF) · DGFiP, géolocalisation Etalab
Registre des copropriétés (RNIC)
La copropriété et ses arrêtés en cours.
Export quotidien du 29 oct. 2026 ; arrêtés : fichier T2 2024
Détails
Copropriété créée à la livraison : nombre de lots, type de syndic, date d'immatriculation. Nombre d'arrêtés en cours (insalubrité, péril sur les parties communes, équipements communs) d'après le dernier fichier qui les publie.
Registre national d'immatriculation des copropriétés (RNIC) · ANAH
Logements sociaux (RPLS)
L'année de livraison des immeubles qui comptent des logements sociaux.
Fichier au 1er janvier 2025, téléchargé le 2 nov. 2026
Détails
Logements sociaux construits ou achetés sur plan par les bailleurs depuis 2012, avec leur année d'achèvement et leur localisation : quand des logements sociaux figurent au registre à l'adresse d'un programme sans déclaration d'achèvement ni DPE, le programme est compté comme livré.
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) · SDES, ministère de la Transition écologique
Détails
Localisation de chaque permis : adresse nettoyée puis géocodée, sinon centre de sa parcelle cadastrale (d'après les ventes DVF sur cette parcelle ou le cadastre actuel), sinon centre de la rue ou de la section cadastrale, signalés comme approximatifs. Nécessaire pour rapprocher DPE, ventes, copropriétés et risques.
Base adresse nationale et cadastre (localisation) · IGN, Géoplateforme et API Carto cadastre ; coordonnées des parcelles DVF (Etalab)
Détails
Fond des cartes des pages promoteur et programme. Les points sont placés à l'adresse géocodée du permis.
Plan IGN (fond de carte) · IGN, Géoplateforme
Géorisques
Argiles et catastrophes naturelles de la commune.
Interrogé en direct à l'affichage d'un programme (cache d'un jour)
Détails
Exposition au retrait-gonflement des argiles au point, et arrêtés de catastrophe naturelle de la commune.
Géorisques · BRGM, ministère de la Transition écologique
Ce qui n'existe pas en données ouvertes
Pas de registre public des malfaçons, des sinistres, des litiges, ni des dates de livraison promises. SurPlan compare donc la durée réelle des chantiers à celle des programmes de même taille, sans mesurer de « retard » par rapport à votre contrat.