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Achèvement non déclaréVentePC 001 091 14 B0006

Rue Du 19 Mars 1962

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuin 2014
Chantier ouvertdéc. 2014
142 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 17 juin 2014

    6 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 31 déc. 2014

    142 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre juil. 2016 et mai 2017 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda)
Catégorie juridique 5515 · SIREN 759 200 751
Active

Créée le 1 janv. 1959

Le projet

Logements
18 (18 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 335 m²
Niveaux
3
Terrain
3 962 m²
Parcelles cadastrales
AD-451, AD-446, AD-235P
Délai permis → chantier
6 mois
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
CLOS DU BOIS DES PESSES
AE5232822
Lots d'habitation
18 sur 46 lots
Immatriculée le
8 févr. 2019
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda) (durée médiane 32 mois, 10 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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