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Achèvement non déclaréVentePC 001 091 16 B0013

Le Clos Suret

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisaoût 2016
Chantier ouvertnov. 2017
107 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 29 août 2016

    15 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 27 nov. 2017

    107 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre sept. 2019 et juil. 2020 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Ametis Rhone Alpes Auvergne
SAS · SIREN 529 003 634
Active

Créée le 1 déc. 2010

Le projet

Logements
36 (36 collectifs)
Logements sociaux
35
Surface habitable créée
2 793 m²
Terrain
19 090 m²
Parcelles cadastrales
ZC-48
Délai permis → chantier
15 mois
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Ametis (groupe Hugar)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Ametis (groupe Hugar) (durée médiane 30 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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