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Achèvement non déclaréVentePC 001 091 16 B0013

Le Clos Suret

Chatillon En Michaille (01200) · 36 logements dont 35 sociaux

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 29 août 2016
  2. Ouverture de chantier 27 nov. 2017

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Ametis Rhone Alpes Auvergne
SAS · SIREN 529 003 634
Active

Créée le 1 déc. 2010

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
36 (36 collectifs)
Logements sociaux
35
Surface habitable créée
2 793 m²
Niveaux
—
Terrain
19 090 m²
Parcelles cadastrales
ZC-48
Délai permis → chantier
15 mois
Département
Ain

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Retrait-gonflement des argiles au point
Non disponibleLes sols argileux qui gonflent et se rétractent causent des fissures dans les bâtiments.
Arrêtés de catastrophe naturelle dans la commune
0 depuis 1982, dont 0 depuis 2010

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse). Elle peut ne pas encore être immatriculée, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Ametis (groupe Hugar)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Ametis (groupe Hugar) → (durée médiane 30 mois, 6 % de permis annulés)

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