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AchevéVentePC 001 093 13 V0036

Lot Le Domaine De Bissieux

  • Chatillon-Sur-Chalaronne (01400)
  • 27 logements dont 27 sociaux
  • B.M.B. Imterval

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Déclaration d'achèvement des travaux enregistrée.

Permisfévr. 2014
Chantier ouvertsept. 2019
Achevéoct. 2019
67 mois
fin habituelle
20142016201820202022
  1. Permis accordé · 25 févr. 2014

    67 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 25 sept. 2019

    1 mois de chantier

  3. Achevé · oct. 2019

    D'habitude 18 à 29 mois de chantier

Dates incohérentes dans le registre (completion under 3 months) : la durée n'est pas prise en compte dans les statistiques.

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

B.M.B. Imterval
SAS · SIREN 515 060 606
Active

Créée le 1 oct. 2009

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
27 (27 collectifs)
Logements sociaux
27
Surface habitable créée
1 817 m²
Niveaux
4
Terrain
1 800 m²
Parcelles cadastrales
B-938P, B-937, B-936
Délai permis → chantier
67 mois
Département
Ain

Risques au terrain

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Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 13 autres programmes de B.M.B. Imterval dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventeAucune vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueAucun DPE rapproché

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéNon trouvée au registre

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de B.M.B. Imterval

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de B.M.B. Imterval (durée médiane 24 mois, 7 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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