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Démarrage non déclaréVentePC 001 160 14 J0012

Chemin des Vergers

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2019, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisdéc. 2014
142 mois sans chantier
201520202025
  1. Permis accordé · 19 déc. 2014

    Déposé le 19 déc. 2014

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI de Fontaillon
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 799 693 247
Fermée le 3 déc. 2019

Créée le 9 janv. 2014

Le projet

Logements
178 (178 collectifs)
Logements sociaux
50
Surface habitable créée
11 972 m²
Niveaux
5
Terrain
16 601 m²
Parcelles cadastrales
AM-582, AM-579
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : entre les numéros voisins (numéro absent de la base adresse).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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