SurPlan
Livré (registre HLM)VentePC 001 160 17 J0011

3 Chemin du Mont Blanc

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Aucune déclaration d'achèvement, mais 5 logements sociaux de ce bâtiment, tous achetés sur plan par un bailleur social, figurent au registre des logements sociaux (RPLS), achevés en 2022. Le bâtiment a donc été livré. Le registre ne donne que l'année : la durée du chantier n'est pas calculée.

Permisjuin 2017
Chantier ouvertsept. 2018
Livré2022
fin habituelle
20182019202020212022
  1. Permis accordé · 23 juin 2017

    15 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 11 sept. 2018

    Durée non calculée : seule l'année de livraison est connue

  3. Livré · 2022

    D'après le registre des logements sociaux (RPLS), qui ne donne que l'année. D'habitude 18 à 29 mois de chantier

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

L'Huitrier du Chateau
SARL · SIREN 802 498 196
Active

Créée le 19 mai 2014

Procédure collective publiée au BODACC
  • 10 juil. 2026 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · annonce
  • 22 mai 2026 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
14 (14 collectifs)
Logements sociaux
5
Surface habitable créée
952 m²
Terrain
554 m²
Parcelles cadastrales
AI-525
Délai permis → chantier
15 mois
Département
Ain

Prix et revente

Ventes notariales du bâtiment, comparées au marché de la commune (5 ventes minimum).

Vente sur plan

Moins de 5 ventes sur plan : non détaillées (règles de DVF).

Reventes après livraison

Moins de 5 reventes : non détaillées (règles de DVF).

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
LE CLOS DES ARTS
AH7297807
Lots d'habitation
14 sur 41 lots
Immatriculée le
2 sept. 2022
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Performance énergétiqueAucun DPE rapproché

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Sources des données (9)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Logements sociaux (RPLS, SDES)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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