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Achèvement non déclaréVentePC 001 166 14 V0026

Le Bourg

  • Frans (01480)
  • 27 logements dont 9 sociaux
  • HPL Groupe

En bref

  • Société de programme fermée en mars 2020, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permissept. 2014
Chantier ouvertoct. 2015
132 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 15 sept. 2014

    13 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 19 oct. 2015

    132 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2017 et mars 2018 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

HPL Tacot
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 804 163 020
Fermée le 30 mars 2020

Créée le 21 juil. 2014

Le projet

Logements
27 (27 collectifs)
Logements sociaux
9
Surface habitable créée
2 043 m²
Terrain
4 129 m²
Parcelles cadastrales
AK-105, AK-110, AK-111
Délai permis → chantier
13 mois
Département
Ain

Prix et revente

Ventes notariales du bâtiment, comparées au marché de la commune (5 ventes minimum).

Vente sur plan

Aucune vente sur plan enregistrée (2021–2025).

Reventes après livraison

Appartements revendus
5

Période : 2021 – 2025. Soit 19 % des logements (médiane nationale : 18 %).

Prix médian de revente
3 130 €/m²
Écart avec le marché local
—

Moins de 5 reventes comparables.

Évolution depuis l'achat sur plan, hors marché
—

Nécessite au moins 5 ventes sur plan et 5 reventes sur 2021–2025.

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 14 autres programmes de HPL Groupe dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de HPL Groupe

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de HPL Groupe (durée médiane 26 mois, 5 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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