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Achèvement non déclaréVentePC 001 238 14 V0013

Route de Reyrieux

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permissept. 2014
Chantier ouvertavr. 2015
139 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 26 sept. 2014

    6 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 10 avr. 2015

    139 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre janv. 2017 et déc. 2017 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCCV Jessica
Autre société civile · SIREN 493 173 181
Active

Créée le 22 nov. 2006

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
40 (40 collectifs)
Logements sociaux
30
Surface habitable créée
2 711 m²
Terrain
5 427 m²
Parcelles cadastrales
A-356, A-355, A-354
Délai permis → chantier
6 mois
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de SCCV Jessica

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de SCCV Jessica (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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