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Démarrage non déclaréLogement socialPC 001 246 17 D0004

Chemin des Badelles

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permismai 2017
113 mois sans chantier
20182020202220242026
  1. Permis accordé · 31 mai 2017

    Déposé le 31 mai 2017

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Dynacite Office Public de l'Habitat de l'Ain (OPH de l'Ain)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 779 306 471
Active

Créée le 1 janv. 1976

Le projet

Logements
33 (33 collectifs)
Logements sociaux
33
Surface habitable créée
1 998 m²
Niveaux
3
Terrain
6 595 m²
Parcelles cadastrales
E-693, E-699, E-539
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 56 autres programmes de Dynacite Office Public de l'Habitat de l'Ain (OPH de l'Ain) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Dynacite Office Public de l'Habitat de l'Ain (OPH de l'Ain)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Dynacite Office Public de l'Habitat de l'Ain (OPH de l'Ain) (durée médiane 24 mois, 2 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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