SurPlan
Achèvement non déclaréVentePC 001 272 17 V0008

150 Place des Chanoinesses

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisfévr. 2018
Chantier ouvertjanv. 2020
81 mois
fin habituelle
20182020202220242026
  1. Permis accordé · 21 févr. 2018

    23 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 20 janv. 2020

    81 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre août 2021 et juin 2022 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Confort Immobilier
SAS · SIREN 515 398 535
Active

Créée le 1 oct. 2009

Procédure collective publiée au BODACC
  • 30 oct. 2026 — Jugement modifiant la date de cessation des paiements · annonce
  • 5 déc. 2025 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · annonce
  • 24 janv. 2025 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

Le projet

Logements
10 (10 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Terrain
4 953 m²
Parcelles cadastrales
0B-1044
Délai permis → chantier
23 mois
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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