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Permis annuléVentePC 001 313 18 J0030

Route de Ferney

  • Prévessin-Moëns (01280)
  • 30 logements dont 9 sociaux
  • Lotiouest

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisjanv. 2019
annulé
2020202220242026
  1. Permis accordé · 8 janv. 2019

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Lotiouest
SA à conseil d'administration · SIREN 339 122 160
Active

Créée le 6 oct. 1986

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
30 (30 collectifs)
Logements sociaux
9
Surface habitable créée
2 533 m²
Terrain
5 062 m²
Parcelles cadastrales
AI-230
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Lotiouest

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Lotiouest (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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