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Achèvement non déclaréVentePC 001 328 14 V0003

Le Petit Chapuis

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisdéc. 2014
Chantier ouvertjuil. 2016
124 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 4 déc. 2014

    19 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 1 juil. 2016

    124 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2018 et févr. 2019 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Le Chapuis
SA à conseil d'administration · SIREN 331 466 102
Active

Créée le 21 déc. 1984

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
40 (40 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 933 m²
Niveaux
2
Terrain
6 897 m²
Parcelles cadastrales
A-799P, A-798, A-105
Délai permis → chantier
19 mois
Département
Ain

Prix et revente

Ventes notariales du bâtiment, comparées au marché de la commune (5 ventes minimum).

Vente sur plan

Aucune vente sur plan enregistrée (2021–2025).

Reventes après livraison

Appartements revendus
5

Période : 2022 – 2025. Soit 13 % des logements (médiane nationale : 18 %).

Prix médian de revente
2 990 €/m²
Écart avec le marché local
—

Moins de 5 reventes comparables.

Évolution depuis l'achat sur plan, hors marché
—

Nécessite au moins 5 ventes sur plan et 5 reventes sur 2021–2025.

Risques au terrain

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Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
LE CLOS DES CHENES
AG6781280
Lots d'habitation
40 sur 42 lots
Immatriculée le
23 févr. 2021
Syndic non renseigné
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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