Rue de la Faucille
Saint-Genis-Pouilly (01630) · 42 logements
Calendrier du programme
Permis de plus de 3 ans sans ouverture de chantier déclarée. Le chantier a pu démarrer sans déclaration : c'est un indicateur de qualité des données, pas une preuve d'abandon.
- Permis accordé 21 juil. 2019
Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources
Qui porte le programme
La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.
Créée le 8 janv. 1982
- Dirigée par :
- Caisse Federale du Credit Mutuel Ocean (Cfcmo)Administrateur
- Caisse des Depots et Consignations (CDC)Administrateurvoir le promoteur →
- Chambre Interdepartementale d'Agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-SevresAdministrateur
- Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Charente-Maritime (Ccit)Administrateur
- Departement de la Charente-MaritimeNon précisé
Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources
Le projet
- Logements
- 42 (42 collectifs)
- Logements sociaux
- Aucun déclaré
- Surface habitable créée
- 2 767 m²
- Niveaux
- —
- Terrain
- —
- Parcelles cadastrales
- AY-1, AY-2
- Délai permis → chantier
- —
- Département
- Ain
Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources
Prix et revente
Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.
Vente sur plan
Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).
Reventes après livraison
Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.
Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources
Performance énergétique
Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.
Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).
Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources
Risques au terrain
- Retrait-gonflement des argiles au point
- Exposition moyenneLes sols argileux qui gonflent et se rétractent causent des fissures dans les bâtiments.
- Arrêtés de catastrophe naturelle dans la commune
- 2 depuis 1982, dont 0 depuis 2010
Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources
Sur la carte
Le programme (cerclé) et les 1 autres programmes de Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint (Semdas) dans le département.
Le programme est placé entre les numéros voisins de la même rue (son propre numéro n'existe pas dans la base adresse).
Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources
Copropriété
Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.
Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse). Elle peut ne pas encore être immatriculée, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.
Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources
Autres programmes de Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint (Semdas)
Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.
Voir l'historique complet de Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint (Semdas) → (durée médiane 21 mois, 0 % de permis annulés)
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