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Livré (registre HLM)LocationPC 001 420 14 V0005

48 Rue du Faubourg des Dombes

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Aucune déclaration d'achèvement, mais 21 logements sociaux de ce bâtiment figurent au registre des logements sociaux (RPLS), achevés en 2017. Le bâtiment a donc été livré. Le registre ne donne que l'année : la durée du chantier n'est pas calculée.

Permisavr. 2015
Chantier ouvertdéc. 2015
Livré2017
fin habituelle
201620172018
  1. Permis accordé · 2 avr. 2015

    9 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 22 déc. 2015

    Durée non calculée : seule l'année de livraison est connue

  3. Livré · 2017

    D'après le registre des logements sociaux (RPLS), qui ne donne que l'année. D'habitude 18 à 29 mois de chantier

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda)
Catégorie juridique 5515 · SIREN 759 200 751
Active

Créée le 1 janv. 1959

Le projet

Logements
21 (21 collectifs)
Logements sociaux
21
Surface habitable créée
1 433 m²
Niveaux
4
Terrain
11 116 m²
Parcelles cadastrales
AB-369, AB-368, AB-367
Délai permis → chantier
9 mois
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 95 autres programmes de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
33 et 35 rue du Faubourg des Dombes 01140 THOISSEY
AF3947264
Lots d'habitation
3 sur 4 lots
Immatriculée le
19 juil. 2019
Syndic bénévole
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventeAucune vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueAucun DPE rapproché

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda) (durée médiane 32 mois, 10 % de permis annulés)

Sources des données (9)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Logements sociaux (RPLS, SDES)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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