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Achèvement non déclaréLogement socialPC 002 722 12 X0051

10 Rue Pépin le Bref

En bref

  • Société de programme fermée en janv. 2013, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisavr. 2013
Chantier ouvertjuil. 2014
147 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 25 avr. 2013

    15 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 21 juil. 2014

    147 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre mai 2016 et mars 2017 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Office Public de l'Habitat de Soissons (OPH)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 403 931 678
Fermée le 1 janv. 2013

Créée le 26 oct. 1995

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
30 (30 collectifs)
Logements sociaux
30
Surface habitable créée
1 989 m²
Niveaux
3
Terrain
2 826 m²
Parcelles cadastrales
BY-115, BY-116, BY-122
Délai permis → chantier
15 mois
Département
Aisne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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