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Achèvement non déclaréVentePC 005 177 14 H0019

Impasse des Sagnes

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permismai 2015
Chantier ouvertavr. 2016
127 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 28 mai 2015

    10 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 11 avr. 2016

    127 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre oct. 2017 et sept. 2018 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Les Hauts de Grasse
SARL · SIREN 527 794 176
Active

Créée le 2 mai 2010

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
14 (14 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
912 m²
Terrain
1 406 m²
Parcelles cadastrales
D-2879, D-2881, D-2874
Délai permis → chantier
10 mois
Département
Hautes-Alpes

Risques au terrain

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Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
LES TERRASSES DE VARS
AE0282822
Lots d'habitation
16 sur 50 lots
Immatriculée le
10 déc. 2018
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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