SurPlan
Démarrage non déclaréVentePC 006 069 22 E0018

9 Chemin des Basses Moulières

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisjuil. 2022
51 mois sans chantier
2023202420252026
  1. Permis accordé · 28 juil. 2022

    Déposé le 28 juil. 2022

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCCV 96 BM
Autre société civile · SIREN 902 381 045
Active

Créée le 17 juin 2021

Le projet

Logements
27 (27 collectifs)
Logements sociaux
9
Surface habitable créée
1 846 m²
Niveaux
2
Terrain
12 928 m²
Parcelles cadastrales
ER-263, ER-262, ER-268
Département
Alpes-Maritimes

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de 13MARS Developpement

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de 13MARS Developpement (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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