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Achèvement non déclaréLogement socialPC 010 081 16 I0005

Les Patures

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisoct. 2016
Chantier ouvertdéc. 2016
118 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 11 oct. 2016

    2 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 22 déc. 2016

    118 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre juil. 2018 et mai 2019 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Soc Anonyme d HLM Mon Logis
Catégorie juridique 5546 · SIREN 562 881 292
Active

Créée le 1 janv. 1956

Le projet

Logements
42 (21 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
3 182 m²
Terrain
48 395 m²
Parcelles cadastrales
AA-65, AA-133, AA-199
Délai permis → chantier
2 mois
Département
Aube

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 24 autres programmes de Soc Anonyme d HLM Mon Logis dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
1 à 21 Rue Arthur Rimbaud 10600 LA CHAPELLE ST LUC
AH1199827
Lots d'habitation
11 sur 22 lots
Immatriculée le
28 sept. 2021
Syndic non renseigné
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de Soc Anonyme d HLM Mon Logis

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Soc Anonyme d HLM Mon Logis (durée médiane 24 mois, 5 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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