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Achèvement non déclaréVentePC 012 145 14 L1029

Place Emma Calve

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuin 2014
Chantier ouvertjanv. 2015
142 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 25 juin 2014

    6 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 1 janv. 2015

    142 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre juil. 2016 et mai 2017 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Territoires et Patrimoine
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 794 593 475
Active

Créée le 1 août 2013

Le projet

Logements
13 (13 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Terrain
1 272 m²
Parcelles cadastrales
AM-420, AM-421, AM-422
Délai permis → chantier
6 mois
Département
Aveyron

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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