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Permis annuléLogement socialPC 014 738 15 P0014

Adresse non renseignée

· 25 logements

Promoteur

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 9 févr. 2016

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Inolya
Catégorie juridique 4140 · SIREN 780 705 703
Active

Créée le 1 janv. 1900

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
25 (25 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 523 m²
Niveaux
3
Terrain
—
Parcelles cadastrales
—
Délai permis → chantier
—
Département
Calvados

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Programme d'un bailleur social : les ventes peuvent être de l'accession sociale (PSLA, BRS) ou des ventes de logements HLM à leurs occupants, à des prix encadrés.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Retrait-gonflement des argiles au point
Non disponibleLes sols argileux qui gonflent et se rétractent causent des fissures dans les bâtiments.
Arrêtés de catastrophe naturelle dans la commune
6 depuis 1982, dont 0 depuis 2010

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse). Elle peut ne pas encore être immatriculée, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Inolya

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Inolya → (durée médiane 20 mois, 2 % de permis annulés)

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