SurPlan
Démarrage non déclaréVentePC 016 015 13 Z0039

Na 7 9 15 Et 17 Rue Du M

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2023, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisnov. 2013
156 mois sans chantier
201520202025
  1. Permis accordé · 7 nov. 2013

    Déposé le 7 nov. 2013

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Ateliers de la Fusterie
SARL · SIREN 529 197 725
Fermée le 4 déc. 2023

Créée le 14 déc. 2010

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
23 (23 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Terrain
1 702 m²
Parcelles cadastrales
AI-112, AI-280, AI-293
Département
Charente

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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