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Annulé puis redéposéLogement socialPC 017 306 16 00134

Rue Pasteur Samuel Besancon

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Un nouveau permis a été déposé par la même société au même endroit.

aujourd'hui

Permismars 2017
annulé
20202025
  1. Permis accordé · 20 mars 2017

  2. Permis annulé · remplacé par un nouveau permis

Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 017 306 17 00073.

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Habitat 17 Office Public Habitat Charente Maritime (OPH)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 271 700 031
Active

Créée le 23 févr. 1950

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
40 (23 collectifs)
Logements sociaux
40
Surface habitable créée
2 814 m²
Niveaux
4
Terrain
7 663 m²
Parcelles cadastrales
AT-420, AT-421, AT-422
Département
Charente-Maritime

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 12 autres programmes de Habitat 17 Office Public Habitat Charente Maritime (OPH) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Habitat 17 Office Public Habitat Charente Maritime (OPH)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Habitat 17 Office Public Habitat Charente Maritime (OPH) (durée médiane 26 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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