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Annulé puis redéposéVentePC 021 054 14 B0067

11 Rue des Dominicaines

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Un nouveau permis a été déposé par la même société au même endroit.

aujourd'hui

Permisjuin 2015
annulé
20202025
  1. Permis accordé · 9 juin 2015

  2. Permis annulé · remplacé par un nouveau permis

Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 021 054 16 B0043.

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

AM Promotion
SAS · SIREN 801 536 418
Active

Créée le 26 mars 2014

Procédure collective publiée au BODACC
  • 5 sept. 2023 — Jugement de clôture pour extinction du passif · annonce
  • 24 mai 2023 — Jugement de clôture pour extinction du passif · annonce
  • 18 nov. 2020 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
33 (33 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 163 m²
Terrain
6 263 m²
Parcelles cadastrales
AH-236, AH-514, AH-519
Département
Côte-d'Or

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 1 autres programmes de AM Promotion dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de AM Promotion

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de AM Promotion (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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