SurPlan
Achèvement non déclaréVentePC 021 231 12 R0280

20 Rue des Saunières

En bref

  • Société de programme fermée en juin 2022, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permismars 2013
Chantier ouvertavr. 2014
150 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 14 mars 2013

    13 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 14 avr. 2014

    150 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre oct. 2015 et sept. 2016 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

EN Aparte
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 798 233 102
Fermée le 30 juin 2022

Créée le 24 oct. 2013

Le projet

Logements
19 (19 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 131 m²
Terrain
1 078 m²
Parcelles cadastrales
HM-396, HM-477
Délai permis → chantier
13 mois
Département
Côte-d'Or

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 2 autres programmes de B.V.M. Promotion dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
EN APARTE
AB2426773
Lots d'habitation
16 sur 34 lots
Immatriculée le
11 oct. 2017
Syndic non renseigné
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de B.V.M. Promotion

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de B.V.M. Promotion (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

Une information est inexacte ? Signalez-la.