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Livré (registre HLM)Logement socialPC 021 231 14 R0006

37 Rue de la Fontaine Sainte-Anne

En bref

  • Société de programme fermée en oct. 2018, sans procédure collective

Calendrier du programme

Aucune déclaration d'achèvement, mais 25 logements sociaux de ce bâtiment figurent au registre des logements sociaux (RPLS), achevés en 2018. Le bâtiment a donc été livré. Le registre ne donne que l'année : la durée du chantier n'est pas calculée.

Permismars 2014
Chantier ouvertjuin 2016
Livré2018
26 mois
fin habituelle
2015201620172018
  1. Permis accordé · 28 mars 2014

    26 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 1 juin 2016

    Durée non calculée : seule l'année de livraison est connue

  3. Livré · 2018

    D'après le registre des logements sociaux (RPLS), qui ne donne que l'année. D'habitude 18 à 29 mois de chantier

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Logivie SA , Societe Anonyme d HLM (SA HLM)
SA à conseil d'administration · SIREN 591 880 315
Fermée le 1 oct. 2018

Créée le 1 janv. 1959

Le projet

Logements
25 (17 collectifs)
Logements sociaux
25
Surface habitable créée
1 513 m²
Niveaux
3
Terrain
6 232 m²
Parcelles cadastrales
DV-325
Délai permis → chantier
26 mois
Département
Côte-d'Or

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 2 autres programmes de Logivie SA , Societe Anonyme d HLM (SA HLM) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventeAucune vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueAucun DPE rapproché

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéNon trouvée au registre

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Logivie SA , Societe Anonyme d HLM (SA HLM)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Logivie SA , Societe Anonyme d HLM (SA HLM) (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (9)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Logements sociaux (RPLS, SDES)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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