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Permis annuléLogement socialPC 021 231 16 R0235

Rue Jacqueline de Romilly

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2018, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisdéc. 2016
annulé
20202025
  1. Permis accordé · 23 déc. 2016

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Scic Habitat Bourgogne Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere
SA à conseil d'administration · SIREN 015 851 108
Fermée le 31 déc. 2018

Créée le 1 janv. 1958

Le projet

Logements
26 (26 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 698 m²
Terrain
940 m²
Parcelles cadastrales
BE-88
Département
Côte-d'Or

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 3 autres programmes de Scic Habitat Bourgogne Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Scic Habitat Bourgogne Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Scic Habitat Bourgogne Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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