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Achèvement non déclaréVentePC 021 278 17 R0017

38 Rue de Bourgogne

Fontaine-lès-Dijon (21121) · 33 logements dont 16 sociaux

Promoteur

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 15 déc. 2017
  2. Ouverture de chantier 9 nov. 2018

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Edifipierre Bourgogne Franche Comte
SAS · SIREN 500 917 802
Active

Créée le 12 oct. 2007

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
33 (33 collectifs)
Logements sociaux
16
Surface habitable créée
2 186 m²
Niveaux
6
Terrain
1 218 m²
Parcelles cadastrales
BK-210
Délai permis → chantier
11 mois
Département
Côte-d'Or

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Moins de 5 ventes sur plan rattachées à ce programme : elles ne sont pas détaillées, pour respecter les conditions de réutilisation de DVF.

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 9 autres programmes de F M E dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé à l'adresse du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
Residence 38 Carat
AH1054113
Lots d'habitation
33 sur 66 lots
Immatriculée le
20 sept. 2021
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de F M E

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de F M E → (durée médiane 25 mois, 4 % de permis annulés)

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