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Autorisé, pas commencéLogement socialPC 021 278 24 R0014

12 Rue du Faubourg Saint Martin

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis accordé, aucune ouverture de chantier déclarée pour l'instant. Un permis est valable 3 ans et peut être prolongé.

aujourd'hui

Permisfévr. 2025
20 mois sans chantier
juil. 2025juil. 2026
  1. Permis accordé · 19 févr. 2025

    Déposé le 19 févr. 2025

  2. Chantier · pas encore ouvert

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Office Public de l Habitat de la Cote d OR (OPH)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 272 100 017
Active

Créée le 1 janv. 1978

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
15 (15 collectifs)
Logements sociaux
15
Surface habitable créée
997 m²
Niveaux
4
Terrain
947 m²
Parcelles cadastrales
BD-156
Département
Côte-d'Or

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 2 autres programmes de Office Public de l Habitat de la Cote d OR (OPH) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Office Public de l Habitat de la Cote d OR (OPH)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Office Public de l Habitat de la Cote d OR (OPH) (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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