SurPlan
Démarrage non déclaréVentePC 025 397 15 C0012

Eco Quartier Pasteur

  • Montferrand-Le-Chateau (25320)
  • 18 logements
  • SARL B.D.P

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permismars 2016
127 mois sans chantier
20202025
  1. Permis accordé · 17 mars 2016

    Déposé le 17 mars 2016

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SARL B.D.P
SARL · SIREN 491 710 307
Active

Créée le 1 sept. 2006

Procédure collective publiée au BODACC
  • 17 mai 2026 — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce
  • 7 oct. 2025 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 25 juil. 2023 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · annonce
  • 30 mai 2023 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
18 (14 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 473 m²
Niveaux
1
Terrain
1 964 m²
Parcelles cadastrales
AI-194
Département
Doubs

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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