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Achèvement non déclaréVentePC 025 403 16 R0013

Champ Prouvet

En bref

  • Société de programme fermée en nov. 2023, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuil. 2016
Chantier ouvertfévr. 2018
105 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 22 juil. 2016

    19 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 6 févr. 2018

    105 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre août 2019 et juil. 2020 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Pantheon
SAS · SIREN 794 434 720
Fermée le 30 nov. 2023

Créée le 16 juil. 2013

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
17 (17 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
925 m²
Niveaux
4
Terrain
1 438 m²
Parcelles cadastrales
ZH-25
Délai permis → chantier
19 mois
Département
Doubs

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 1 autres programmes de Pantheon dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Pantheon

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Pantheon (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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