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Permis annuléVentePC 025 512 19 R0005

63 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisavr. 2019
annulé
2020202220242026
  1. Permis accordé · 22 avr. 2019

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Financiere Cedric Muller
SAS · SIREN 485 072 060
Active

Créée le 16 nov. 2005

Procédure collective publiée au BODACC
  • 19 janv. 2016 — Jugement modifiant le plan de redressement · annonce
  • 14 oct. 2014 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 15 juin 2012 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce
  • 25 mai 2012 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce
  • 12 avr. 2012 — Jugement de plan de redressement · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
19 (19 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 321 m²
Parcelles cadastrales
AL-113, AL-112
Département
Doubs

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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