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Permis annuléVentePC 027 375 17 A0021

Bois Du Defend Ii - Lot N_

En bref

  • Société de programme fermée en juin 2017, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permissept. 2017
annulé
20182020202220242026
  1. Permis accordé · 5 sept. 2017

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Le Fond du Val
SAS · SIREN 342 839 495
Fermée le 30 juin 2017

Créée le 1 juil. 1987

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
24 (24 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 560 m²
Terrain
3 547 m²
Parcelles cadastrales
AS-10
Département
Eure

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 1 autres programmes de Le Fond du Val dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Le Fond du Val

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Le Fond du Val (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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