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Permis annuléVentePC 027 375 19 A0005

Route de la Vacherie

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisavr. 2019
Chantier ouvertoct. 2019
annulé
fin habituelle
2020202220242026
  1. Permis accordé · 4 avr. 2019

    6 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 11 oct. 2019

    85 mois depuis l'ouverture

  3. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Le Domaine de la Foret
SAS · SIREN 833 776 586
Active

Créée le 30 nov. 2017

Procédure collective publiée au BODACC
  • 15 mars 2024 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 3 mars 2024 — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · annonce
  • 4 févr. 2024 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 10 févr. 2023 — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
18 (18 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 321 m²
Parcelles cadastrales
AO-129
Délai permis → chantier
6 mois
Département
Eure

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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