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Achèvement non déclaréVentePC 031 035 13 S0005

39 Chemin de l'Eglise

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2017, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuin 2013
Chantier ouvertnov. 2013
156 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 24 juin 2013

    5 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 8 nov. 2013

    156 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre août 2015 et juil. 2016 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI Terra Romana
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 797 839 560
Fermée le 31 déc. 2017

Créée le 2 oct. 2013

Le projet

Logements
33 (33 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 162 m²
Terrain
3 089 m²
Parcelles cadastrales
AC-131
Délai permis → chantier
5 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 21 autres programmes de Saint-Agne Groupe Immobilier dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
TERRA ROMANA - MS154080
AB2631521
Lots d'habitation
33 sur 74 lots
Immatriculée le
13 oct. 2017
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de Saint-Agne Groupe Immobilier

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Saint-Agne Groupe Immobilier (durée médiane 23 mois, 5 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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