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Achèvement non déclaréLogement socialPC 031 035 16 S0019

La Vignasse

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2018, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuin 2017
Chantier ouvertoct. 2017
109 mois
fin habituelle
20182020202220242026
  1. Permis accordé · 21 juin 2017

    4 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 12 oct. 2017

    109 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre nov. 2019 et oct. 2020 (25 à 36 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SA HLM le Nouveau Logis Meridional
Catégorie juridique 5546 · SIREN 330 814 559
Fermée le 18 déc. 2018

Créée le 19 sept. 1984

Le projet

Logements
125 (125 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 844 m²
Terrain
49 552 m²
Parcelles cadastrales
AH-12, AH-13, AH-15
Délai permis → chantier
4 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 3 autres programmes de SA HLM le Nouveau Logis Meridional dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de SA HLM le Nouveau Logis Meridional

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de SA HLM le Nouveau Logis Meridional (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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