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Permis annuléVentePC 031 157 22 00027

110 Route de Toulouse

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permissept. 2022
annulé
2023202420252026
  1. Permis accordé · 2 sept. 2022

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCCV le Clos de Mangepommes
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 525 408 266
Fermée le 9 avr. 2019

Créée le 1 oct. 2010

Procédure collective publiée au BODACC
  • 23 oct. 2020 — Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · annonce
  • 12 avr. 2019 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · annonce
  • 30 mars 2016 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · annonce
  • 20 janv. 2016 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

Le projet

Logements
46 (40 collectifs)
Logements sociaux
17
Surface habitable créée
3 253 m²
Terrain
7 297 m²
Parcelles cadastrales
AO-34, AO-75, AO-76
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 3 autres programmes de Sogefi - Societe de Gestion Financiere et d'Investissement JM SC Huler dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Sogefi - Societe de Gestion Financiere et d'Investissement JM SC Huler

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Sogefi - Societe de Gestion Financiere et d'Investissement JM SC Huler (durée médiane : pas assez de données, 11 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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