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Achèvement non déclaréLocationPC 031 273 20 Z0044

Rue Rimbaud

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permismars 2021
Chantier ouvertoct. 2021
60 mois
fin habituelle
202220242026
  1. Permis accordé · 2 mars 2021

    8 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 18 oct. 2021

    60 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2023 et mars 2024 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Francelot S.A.S
SAS · SIREN 319 086 963
Active

Créée le 1 avr. 1980

Le projet

Logements
16 (12 collectifs)
Logements sociaux
16
Surface habitable créée
967 m²
Parcelles cadastrales
B-3619, B-3632
Délai permis → chantier
8 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 3 autres programmes de Francelot S.A.S dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Francelot S.A.S

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Francelot S.A.S (durée médiane 30 mois, 4 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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