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Achèvement non déclaréLogement socialPC 031 458 16 R0004

12 Rue Michaëlis

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuin 2016
Chantier ouvertjuil. 2017
111 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 8 juin 2016

    14 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 24 juil. 2017

    111 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre févr. 2019 et déc. 2019 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Promologis-SA d Habitation Loyer Modere
SA à directoire · SIREN 690 802 053
Active

Créée le 1 janv. 1969

Le projet

Logements
11 (11 collectifs)
Logements sociaux
11
Niveaux
3
Terrain
1 395 m²
Parcelles cadastrales
AB-8, AB-252
Délai permis → chantier
14 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

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Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 103 autres programmes de Promologis-SA d Habitation Loyer Modere dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Promologis-SA d Habitation Loyer Modere

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Promologis-SA d Habitation Loyer Modere (durée médiane 22 mois, 1 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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