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Permis annuléVentePC 031 486 18 M0025

10 Avenue du Mont Valier

  • Saint-Hilaire (31410)
  • 14 logements dont 14 sociaux
  • Acte'S

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisjuin 2018
annulé
2020202220242026
  1. Permis accordé · 11 juin 2018

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Acte'S
SAS · SIREN 440 612 968
Active

Créée le 1 janv. 2002

Le projet

Logements
14 (14 collectifs)
Logements sociaux
14
Surface habitable créée
1 130 m²
Niveaux
3
Terrain
1 512 m²
Parcelles cadastrales
B-1593, B-1594
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Acte'S

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Acte'S (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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