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Achèvement non déclaréVentePC 031 555 13 C0010

41 Boulevard Pierre-Paul Riquet

En bref

  • Société de programme fermée en janv. 2017, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuil. 2013
Chantier ouvertjuin 2014
149 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 16 juil. 2013

    11 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 12 juin 2014

    149 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2016 et févr. 2017 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Novimtis Minimes 2013
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 797 808 029
Fermée le 31 janv. 2017

Créée le 30 sept. 2013

Le projet

Logements
58 (58 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 566 m²
Terrain
1 106 m²
Parcelles cadastrales
AB-98, AB-99
Délai permis → chantier
11 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

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Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
13 RUE DE FIGEAC
AH9131947
Lots d'habitation
6 sur 7 lots
Immatriculée le
20 déc. 2022
Syndic bénévole
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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