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Achèvement non déclaréVentePC 031 555 14 C0189

92 Rue des Fontaines

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2019, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisaoût 2014
Chantier ouvertsept. 2015
133 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 19 août 2014

    13 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 30 sept. 2015

    133 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2017 et févr. 2018 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI 92 Rue des Fontaines
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 809 761 398
Fermée le 30 déc. 2019

Créée le 23 févr. 2015

Le projet

Logements
12 (12 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
494 m²
Terrain
361 m²
Parcelles cadastrales
AB-239
Délai permis → chantier
13 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
AIGA VIVA
AF0226654
Lots d'habitation
19 sur 19 lots
Immatriculée le
10 avr. 2019
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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