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Achèvement non déclaréVentePC 031 555 15 C0202

75 Chemin de la Butte

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2021, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuil. 2015
Chantier ouvertmai 2016
125 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 21 juil. 2015

    10 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 23 mai 2016

    125 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre mars 2018 et janv. 2019 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI Toulouse la Butte
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 810 119 370
Fermée le 31 déc. 2021

Créée le 26 févr. 2015

Le projet

Logements
44 (44 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 845 m²
Terrain
4 788 m²
Parcelles cadastrales
AC-4, AC-5, AC-6
Délai permis → chantier
10 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

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Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 9 autres programmes de Les Nouveaux Constructeurs dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
CARRE DEMOISELLES
AD6568844
Lots d'habitation
104 sur 104 lots
Immatriculée le
5 nov. 2018
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de Les Nouveaux Constructeurs

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Les Nouveaux Constructeurs (durée médiane 32 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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