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Achèvement non déclaréVentePC 031 555 16 C0198

23 Rue Mozart

Toulouse (31100) · 31 logements

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 19 oct. 2016
  2. Ouverture de chantier 27 nov. 2017

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

SNC LNC Kappa Promotion
Société en nom collectif · SIREN 813 197 118
Active

Créée le 3 août 2015

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
31 (31 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 899 m²
Niveaux
—
Terrain
1 174 m²
Parcelles cadastrales
AB-257, AB-398, AB-411
Délai permis → chantier
13 mois
Département
Haute-Garonne

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 23 autres programmes de Les Nouveaux Constructeurs dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé à l'adresse du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
LES ALLEES MOZART - MS200839
AE5108675
Lots d'habitation
33 sur 63 lots
Immatriculée le
16 janv. 2019
Syndic non renseigné
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Les Nouveaux Constructeurs

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Les Nouveaux Constructeurs → (durée médiane 31 mois, 5 % de permis annulés)

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