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Livré (registre HLM)VentePC 031 555 19 C0799

76 Chemin des Clotasses

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Aucune déclaration d'achèvement, mais 9 logements sociaux de ce bâtiment figurent au registre des logements sociaux (RPLS), achevés en 2021. Le bâtiment a donc été livré. Le registre ne donne que l'année : la durée du chantier n'est pas calculée.

Permisdéc. 2019
Chantier ouvertaoût 2020
Livré2021
fin habituelle
2020202120222023
  1. Permis accordé · 18 déc. 2019

    8 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 7 août 2020

    Durée non calculée : seule l'année de livraison est connue

  3. Livré · 2021

    D'après le registre des logements sociaux (RPLS), qui ne donne que l'année. D'habitude 22 à 32 mois de chantier

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Fonciere d'Habitat et Humanisme
Société en commandite par actions · SIREN 339 804 858
Active

Créée le 1 janv. 1987

Le projet

Logements
36 (36 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 759 m²
Terrain
2 366 m²
Parcelles cadastrales
AK-126
Délai permis → chantier
8 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventeAucune vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueAucun DPE rapproché

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéNon trouvée au registre

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Fonciere d'Habitat et Humanisme

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Fonciere d'Habitat et Humanisme (durée médiane 22 mois, 3 % de permis annulés)

Sources des données (9)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Logements sociaux (RPLS, SDES)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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