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Achèvement non déclaréLogement socialPC 031 555 20 C0372

Place de l'Europe

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisoct. 2020
Chantier ouvertsept. 2021
61 mois
fin habituelle
202220242026
  1. Permis accordé · 20 oct. 2020

    11 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 27 sept. 2021

    61 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre juil. 2023 et mai 2024 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere Alteal
SA à conseil d'administration · SIREN 630 802 262
Active

Créée le 1 janv. 1963

Le projet

Logements
44 (44 collectifs)
Logements sociaux
44
Surface habitable créée
3 085 m²
Niveaux
7
Terrain
7 284 m²
Parcelles cadastrales
AW-76, AW-94
Délai permis → chantier
11 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 69 autres programmes de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere Alteal dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere Alteal

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere Alteal (durée médiane 22 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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