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Démarrage non déclaréLogement socialPC 031 555 21 C1072

6 Avenue Camille Flammarion

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisjanv. 2023
45 mois sans chantier
2023202420252026
  1. Permis accordé · 23 janv. 2023

    Déposé le 23 janv. 2023

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Le projet

Logements
15 (15 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
880 m²
Niveaux
3
Terrain
959 m²
Parcelles cadastrales
AD-239
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de La Cooperative d'Habitations SA Cooperative d'Interet Collectif d'Habitations A Loyer MODERE, Societe A Capital Variable (Scla)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de La Cooperative d'Habitations SA Cooperative d'Interet Collectif d'Habitations A Loyer MODERE, Societe A Capital Variable (Scla) (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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