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Achèvement non déclaréVentePC 031 588 14 T0022

Adresse non renseignée

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permissept. 2014
Chantier ouvertjuil. 2015
135 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 30 sept. 2014

    10 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 30 juil. 2015

    135 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre févr. 2017 et déc. 2017 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

ADN Patrimoine
SARL · SIREN 502 678 816
Active

Créée le 15 févr. 2008

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
24 (24 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 490 m²
Niveaux
3
Délai permis → chantier
10 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de ADN Patrimoine

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de ADN Patrimoine (durée médiane 20 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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