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Démarrage non déclaréVentePC 031 588 16 T0031

Adresse non renseignée

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisjanv. 2017
117 mois sans chantier
20202025
  1. Permis accordé · 17 janv. 2017

    Déposé le 17 janv. 2017

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Gotfin 9
SAS · SIREN 832 739 254
Active

Créée le 28 sept. 2017

Procédure collective publiée au BODACC
  • 16 nov. 2025 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 23 juil. 2025 — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · annonce
  • 21 juin 2024 — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · annonce

Le projet

Logements
37 (37 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 163 m²
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Pierreval

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Pierreval (durée médiane 27 mois, 5 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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