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Permis annuléLogement socialPC 033 039 16 Z0047

Avenue Danielle Mitterrand

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisdéc. 2016
annulé
20202025
  1. Permis accordé · 16 déc. 2016

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Domofrance
Catégorie juridique 5547 · SIREN 458 204 963
Active

Créée le 1 janv. 1958

Le projet

Logements
92 (92 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
6 102 m²
Niveaux
7
Terrain
4 477 m²
Parcelles cadastrales
BD-86
Département
Gironde

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 98 autres programmes de Domofrance dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Domofrance

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Domofrance (durée médiane 24 mois, 3 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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